MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
SAS NOW-W
26 ter allée de Campes
33470 GUJAN-MESTRAS – FRANCE
Au capital de 2 000 000 €
RCS Bordeaux 892 137 738
Directeur de la publication
Monsieur Franck DALBE
Hébergement du site
TeamDSI SAS
14 rue Claude Chappe
85000 La Roche-sur-Yon – France
Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur *
| Prix Net vendeur des biens | Honoraires planchers | Taux des honoraires HT |
Taux des honoraires TTC |
|---|---|---|---|
| de 1 à 500 000 € | 20 000 € HT (24 000 € TTC) | 6,00 % | 7,20 % |
| de 500 001 € à 1 000 000 € | 30 000 € HT (36 000 € TTC) | 5,00 % | 6,00 % |
| de 1 000 001 € à 2 000 000 € | 50 000 € HT (60 000 € TTC) | 4,50 % | 5,40 % |
| de 2 000 001 € à 3 000 000 € | 90 000 € HT (108 000 € TTC) | 3,50 % | 4,20 % |
| de 3 000 001 € à 5 000 000 € | 105 000 € HT (126 000 € TTC) | 2,50 % | 3,00 % |
| de 5 000 001 € à 10 000 000 € | 125 000 € HT (150 000 € TTC) | 2,00 % | 2,40 % |
| de 10 000 001 € à 20 000 000 € | 200 000 € HT (240 000 € TTC) | 1,50 % | 1,80 % |
| au-delà de 20 000 001 € | 300 000 € HT (360 000 € TTC) | 1,00 % | 1,20 % |
Les tranches ne sont pas cumulatives. Le taux de nos honoraires s'applique concernant les ventes d'entreprises en toute propriété soit "Murs et Fonds de commerce" en vente d'actifs et/ou par cession de titres ainsi que les ventes seules de "Fonds de commerce" en vente d'actifs et/ou par cession de titres. Le taux s'applique sur la tranche du prix du bien pris en sa totalité et en valeur d'entreprise. Le taux s'applique sur la valeur globale calculée des actifs, quel que soit le prix unitaire définitif des titres cédés.
Concernant la France, le taux de TVA appliqué sur les honoraires est actuellement à 20%, il est variable suivant le pays où se trouve le bien. Dans tous les cas, les prix sur nos annonces sont tous FAI (Frais d'Agence Inclus) et TVA incluse. Les honoraires pourront être exceptionnellement négociés à la hausse pour certains biens le justifiant (rareté notamment)
* Les honoraires peuvent être également portés à la charge du vendeur dans certains pays.
Honoraires du réseau GRAVITAO au 23/04/2024