MENTIONS LÉGALES

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Au capital de 2 000 000 €
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Directeur de la publication

Monsieur Franck DALBE

Hébergement du site

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14 rue Claude Chappe
85000 La Roche-sur-Yon – France

Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur *

Netto-Preis für den Verkäufer der Immobilie Grundhonorar Provision netto  Provision brutto 
von 1 bis 500.000 € 20 000 € HT (22 000 € TTC) 6,00 % 7,14 %
von 500.001 € bis 1.000.000 € 30.000 € zzgl. MwSt. (36.000 € inkl. MwSt.) 5,00 % 6,00 %
von 1.000.001 € bis 2.000.000 € 50.000 € zzgl. MwSt. (60.000 € inkl. MwSt.) 4,50 % 5,40 %
von 2.000.001 € bis 3.000.000 € 90.000 € zzgl. MwSt. (108.000 € inkl. MwSt.) 3,50 % 4,20 %
von 3.000.001 € bis 5.000.000 € 105.000 € zzgl. MwSt. (126.000 € inkl. MwSt.) 2,50 % 3,00 %
von 5.000.001 € bis 10.000.000 € 125.000 € zzgl. MwSt. (150.000 € inkl. MwSt.) 2,00 % 2,38 %
von 10.000.001 € bis 20.000.000 € 200.000 € zzgl. MwSt. (240.000 € inkl. MwSt.) 1,50 % 1,80 %
über 20.000.001 € 300.000 € zzgl. MwSt. (360.000 € inkl. MwSt) 1,00 % 1,20 %

Les tranches ne sont pas cumulatives. Le taux de nos honoraires s'applique concernant les ventes d'entreprises en toute propriété soit "Murs et Fonds de commerce" en vente d'actifs et/ou par cession de titres ainsi que les ventes seules de "Fonds de commerce" en vente d'actifs et/ou par cession de titres. Le taux s'applique sur la tranche du prix du bien pris en sa totalité et en valeur d'entreprise. Le taux s'applique sur la valeur globale calculée des actifs, quel que soit le prix unitaire définitif des titres cédés.

Concernant la France, le taux de TVA appliqué sur les honoraires est actuellement à 20%, il est variable suivant le pays où se trouve le bien. Dans tous les cas, les prix sur nos annonces sont tous FAI (Frais d'Agence Inclus) et TVA incluse. Les honoraires pourront être exceptionnellement négociés à la hausse pour certains biens le justifiant (rareté notamment)

* Die Honorare können in einigen Ländern auch dem Verkäufer in Rechnung gestellt werden.

Honorare des GRAVITAO-Netzwerks in 16/06/2025