Éditeur du site
SAS NOW-W
26 ter allée de Campes
33470 GUJAN-MESTRAS – FRANKREICH
Mit einem Kapital von 2 000 000 €
RCS Bordeaux 892 137 738
Directeur de la publication
Monsieur Franck DALBE
Hébergement du site
TeamDSI SAS
14 rue Claude Chappe
85000 La Roche-sur-Yon – Frankreich
Honoraires d'agence à la charge de l'acquéreur *
| Netto-Preis für den Verkäufer der Immobilie | Grundhonorar | Provision netto |
|---|---|---|
| von 1 bis 500.000 € | 20 000 € HT | 6,00 % |
| von 500.001 € bis 1.000.000 € | 30 000 € HT | 5,00 % |
| von 1.000.001 € bis 2.000.000 € | 50 000 € HT | 4,50 % |
| von 2.000.001 € bis 3.000.000 € | 90 000 € HT | 3,50 % |
| von 3.000.001 € bis 5.000.000 € | 105 000 € HT | 2,50 % |
| von 5.000.001 € bis 10.000.000 € | 125 000 € HT | 2,00 % |
| von 10.000.001 € bis 20.000.000 € | 200 000 € HT | 1,50 % |
| über 20.000.001 € | 300 000 € HT | 1,00 % |
Les tranches ne sont pas cumulatives. Le taux de nos honoraires s'applique concernant les ventes d'entreprises en toute propriété soit "Murs et Fonds de commerce" en vente d'actifs et/ou par cession de titres ainsi que les ventes seules de "Fonds de commerce" en vente d'actifs et/ou par cession de titres. Le taux s'applique sur la tranche du prix du bien pris en sa totalité et en valeur d'entreprise. Le taux s'applique sur la valeur globale calculée des actifs, quel que soit le prix unitaire définitif des titres cédés.
Le taux de TVA appliqué est variable suivant le pays où se trouve le bien. Les honoraires pourront être exceptionnellement négociés à la hausse pour certains biens le justifiant (rareté notamment)
* Die Honorare können in einigen Ländern auch dem Verkäufer in Rechnung gestellt werden.
Honorare des GRAVITAO-Netzwerks in 14/12/2025
TRACFIN
En vertu de la réglementation Française en vigueur, qui nous est imposée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (TRACFIN), notre agence doit appliquer des contrôles de vigilance. Cela implique des vérifications d’identité, de provenance des fonds et, le cas échéant, la demande de documents complémentaires afin d’assurer le respect des obligations de vigilance. Les documents recueillis sont contrôlés et conservés conformément aux obligations légales.