MENTIONS LÉGALES

Prezzo netto venditore dei beni	Onorari minimi	Tariffa degli onorari netti di tasse	Tasso delle tariffe IVA inclusa
da 1 a 500 000 €	20 000 € HT (22 000 € TTC)	6,00 %	7,20 %
da 500.001 € a 1.000.000 €	30 000 € al netto delle tasse (36 000 € compreso di IVA)	5,00 %	6,00 %
da 1.000.001 € a 2.000.000 €	50 000 € HT (60 000 € IVA inclusa)	4,50 %	5,40 %
da 2 000 001 € a 3 000 000 €	90 000 € HT (108 000 € TTC)	3,50 %	4,20 %
da 3.000.001 € a 5.000.000 €	105 000 € HT (126 000 € IVA inclusa)	2,50 %	3,00 %
da 5 000 001 € a 10 000 000 €	125 000 € HT (150 000 € TTC)	2,00 %	2,40 %
da 10 000 001 € a 20 000 000 €	200 000 € HT (240 000 € IVA inclusa)	1,50 %	1,80 %
oltre 20.000.001€	300 000 € HT (360 000 € IVA inclusa)	1,00%	1,20 %

Les tranches ne sont pas cumulatives. Le taux de nos honoraires s'applique concernant les ventes d'entreprises en toute propriété soit "Murs et Fonds de commerce" en vente d'actifs et/ou par cession de titres ainsi que les ventes seules de "Fonds de commerce" en vente d'actifs et/ou par cession de titres. Le taux s'applique sur la tranche du prix du bien pris en sa totalité et en valeur d'entreprise. Le taux s'applique sur la valeur globale calculée des actifs, quel que soit le prix unitaire définitif des titres cédés.

Concernant la France, le taux de TVA appliqué sur les honoraires est actuellement à 20%, il est variable suivant le pays où se trouve le bien. Dans tous les cas, les prix sur nos annonces sont tous FAI (Frais d'Agence Inclus) et TVA incluse. Les honoraires pourront être exceptionnellement négociés à la hausse pour certains biens le justifiant (rareté notamment)

Le onorario può essere anche a carico del venditore in alcuni paesi.

Onorari della rete GRAVITAO al 16/06/2025