Parmi les établissements proposés à la reprise, certains hôtels et campings n'appartiennent pas à un propriétaire privé mais à une commune ou une collectivité territoriale. Pour les faire fonctionner sans les gérer en direct, ces collectivités ont recours à un dispositif bien particulier : la Délégation de Service Public, couramment appelée DSP.
Le principe en quelques mots
La commune reste propriétaire du terrain, des bâtiments et des équipements. Elle confie simplement l'exploitation de son camping ou de son hôtel à un opérateur privé (le délégataire) via un contrat encadré par le Code de la commande publique. En contrepartie, l'exploitant perçoit les recettes générées par l'activité et prend en charge la gestion quotidienne de l'établissement : personnel, entretien, animation, accueil des clients.
La durée d'une DSP est variable, généralement comprise entre 12 et 20 ans. À l'issue du contrat, le camping ou l'hôtel retourne intégralement dans le giron de la collectivité, avec tout ce que l'exploitant y a investi ou amélioré, sauf clause contraire négociée en amont.
Ce qui rend la DSP différente d'un achat classique
Avec une DSP, vous n'achetez pas un fonds de commerce : vous obtenez le droit d'exploiter un établissement appartenant à la collectivité, pour une durée définie. Ce n'est pas une acquisition, c'est une délégation de gestion. La collectivité fixe certaines règles que vous devez respecter, notamment sur les tarifs pratiqués, qui peuvent être soumis à validation du conseil municipal et peut mettre fin au contrat avant terme pour un motif d'intérêt général.
Y a-t-il un intérêt à reprendre un camping ou un hôtel en DSP ?
Oui, à condition d'avoir les yeux grands ouverts. Les avantages sont réels :
- Un investissement de départ limité : pas d'acquisition de foncier ni de fonds de commerce, ce qui rend l'entrée dans le secteur accessible à des profils qui ne disposent pas d'un capital important.
- Un établissement souvent déjà existant : les infrastructures sont en place, la clientèle est établie, et la collectivité peut même contribuer à certains gros travaux.
- Une visibilité sur la durée : un contrat de 15 à 20 ans offre un horizon suffisant pour développer l'activité et rentabiliser l'exploitation.
Mais les contraintes sont importantes et ne doivent pas être sous-estimées :
- Vous n'êtes pas propriétaire : impossible de revendre le fonds comme dans une cession classique. Vous pouvez céder vos droits dans certaines conditions, mais la collectivité a son mot à dire.
- Les investissements restent acquis à la collectivité : tout ce que vous aurez modernisé, construit ou amélioré reviendra à la commune en fin de contrat, sans indemnisation, sauf négociation préalable.
- Le financement bancaire est plus complexe : sans garantie réelle à offrir aux banques (pas de propriété des murs ni du fonds), obtenir un prêt pour investir dans l'établissement peut s'avérer difficile.
- Les tarifs ne sont pas toujours libres : la collectivité peut imposer des plafonds tarifaires, ce qui limite votre capacité à adapter votre politique commerciale aux réalités du marché.
💡 Chez GRAVITAO, nous accompagnons aussi bien les collectivités qui souhaitent trouver un exploitant sérieux pour leur camping ou hôtel en DSP, que les candidats à la reprise qui souhaitent comprendre les enjeux de ce type de contrat avant de répondre à un appel d'offres.