POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
1 – Quel est l’objet de ce document ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site accessible à l’adresse https://www.gravitao.com.
2 - Qui est responsable de traitement ?
Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site internet https://www.gravitao.com est NOW-W, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 892 137 738, dont le siège social est situé au 26T Allée de Campes, 33470 GUJAN-MESTRAS.
3 – Définitions
Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :
« NOW-W » ou « nous » : désigne la société NOW-W ;
« Donnée personnelle » : désigne toute donnée à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD ;
« CNIL » : désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
« Loi informatique et libertés » : désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version ;
« Site Internet » : désigne le site internet GRAVITAO édité par la société NOW-W accessible à l’adresse URL https://www.gravitao.com/.
4 – Quelles sont les Données personnelles traitées et dans quelles circonstances ?
NOW-W collecte, via le Site Internet, les catégories de données suivantes :
• Les données permettant votre identification que vous nous communiquez via le formulaire de contact sur le Site Internet (civilité, nom, prénom, email, numéro de téléphone, pays, ville, …) ;
• Les données relatives à l’apport personnel que vous souhaitez renseigner afin de filtrer vos recherches sur le Site Internet ;
• Les données relatives à vos demandes de contact (objet de la demande, message) ;
• Les données de navigation et de trafic collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet.
Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du Site internet.
Dans l’hypothèse où vos Données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire de contact, vous êtes informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*). Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.
Seule les Données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées. Veuillez noter que la présente politique de protection des données personnelles concerne uniquement vos Données personnelles collectées et traitées via le Site Internet et ne porte pas sur les traitements ultérieurs mis en œuvre par NOW-W dans le cadre de la relation contractuelle ou commerciale poursuivie avec vous.
5 – Pour quelles finalités et sur quelle bases légales vos Données personnelles sont-elles traitées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
Les traitements de vos Données personnelles reposent sur les bases légales et pour les durées de conservation suivantes :
GESTION DE LA RELATION AVEC LES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Finalités / sous-finalités
Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact et à vos messages.
Base légales
Intérêt légitime de NOW-W afin de répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.
Durées de conservation des données
6 mois à compter du dernier échange.
GESTION DES DROITS PAR LES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Finalités / sous-finalités
Gestion des demandes d’exercice des droits des utilisateurs sur les traitements de leurs données personnelles ‘droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…).
Base légales
Obligations légales.
Durées de conservation des données
1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement.
6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement.
6 – Quels sont les destinataires de vos Données personnelles ?
Vos Données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :
Catégorie des destinataires des données
Destinataires internes à NOW-W : Les personnels chargés notamment du service commercial, de la communication et de l’informatique de NOW-W.
Destinataires externes à NOW-W : Les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles, ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance. Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…).
7 – Vos Données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Vos Données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’EEE. Elles sont hébergées en France et/ou au sein de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse d’un transfert de vos Données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne, NOW-W mettra en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données, telles que :
• Privilégier les pays dits « sûrs » c’est-à-dire offrant une protection importante de vos données personnelles ;
• Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité en formalisant des clauses contractuelles types de la commission européenne en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement.
8 – Quels sont vos droits concernant vos Données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles :
• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos Données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ;
• Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des Données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou quelles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos Données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes :
• Lorsque vous contester l’exactitude de vos Données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de celles-ci ;
• Lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos Données personnelles ;
• Lorsque vos Données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• Lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des Données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable du traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles. En cas de décès, vos Données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos Données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.
9 – Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos Données personnelles à l’adresse email suivante :
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne réunit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e).
10 – Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?
Si vous estimez que les traitements de vos Données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou directement en ligne via le site de la CNIL https://www.cnil.fr/.