Céder son camping ou son hôtel n’est jamais une décision anodine. Après des années de travail, de développement, d’investissements et de souvenirs, vient le moment de passer le flambeau.
Et si cette transition devenait aussi l’opportunité de préparer l’avenir, de structurer votre patrimoine, de réinvestir… tout en limitant la fiscalité liée à la vente ?
C’est précisément ce que permet le dispositif d’apport-cession, prévu par l’article 150-0 B ter du Code général des impôts.
Un mécanisme encore méconnu, mais particulièrement efficace pour les entrepreneurs du tourisme.
1. Pourquoi anticiper avec l’apport-cession ?
Une cession génère souvent une importante plus-value, donc une imposition élevée.
En apportant les titres de votre société (SARL, SAS…) à une holding que vous contrôlez, avant la vente, vous pouvez reporter l’imposition de cette plus-value.
💡 Concrètement : vous évitez une ponction fiscale immédiate et conservez 100 % du produit de cession pour financer de nouveaux projets.
2. Comment fonctionne le dispositif, étape par étape ?
Voici les grandes étapes d’un apport-cession :
- Création d’une holding à l’IS, dont vous restez le dirigeant.
- Apport des titres de votre société opérationnelle à cette holding.
- Report d’imposition : vous ne payez pas l’impôt sur la plus-value à ce stade.
- La holding cède l’entreprise et encaisse le prix de vente.
- Réinvestissement d’au moins 60 % du produit de cession dans une activité économique (si la vente a lieu dans les 3 ans suivant l’apport).
🧭 Si la vente intervient plus de 3 ans après l’apport, il n’y a plus d’obligation de réinvestissement.
3. Quels investissements sont éligibles au réinvestissement ?
Le réinvestissement doit alimenter une activité économique réelle. Il peut donc concerner :
- L’acquisition d’une entreprise (commerce, hôtellerie, artisanat…).
- Une augmentation de capital dans une société soumise à l’IS.
- La souscription à un fonds de capital-investissement (FCPR, FPCI, FCPI…).
- Des investissements dans des groupements fonciers forestiers ou viticoles.
4. Pourquoi ce mécanisme est-il pertinent pour un camping ou un hôtel ?
Parce que, dans la plupart des cas, l’essentiel de votre patrimoine professionnel est concentré dans votre établissement. L’apport-cession permet :
- De réduire immédiatement l’impact fiscal de la vente,
- De bénéficier d’une grande flexibilité pour relancer une activité,
- De structurer un patrimoine familial grâce à la holding,
- De préparer une transmission en douceur.
GRAVITAO vous accompagne dans chaque étape
Chez GRAVITAO, nous vous aidons à sécuriser et optimiser votre projet de cession :
- Analyse de votre situation personnelle et professionnelle,
- Valorisation de votre établissement touristique,
- Mise en relation avec TELOS Patrimoine, expert en conseil patrimonial et financier,
- Suivi complet du processus, jusqu’à la signature finale.
🎯 Vous envisagez de vendre ? Parlons-en.
Avec GRAVITAO et TELOS Patrimoine, vous êtes accompagné par les bons partenaires pour une cession sereine, efficace et parfaitement alignée avec vos enjeux patrimoniaux.
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